Nos Statuts

Article 1 : membres fondateurs et dénomination

Entre les soussignés Tom Hérard, étudiant en licence de psychologie ; Caroline Dory, étudiante en maîtrise de psychologie du travail ; Bertrand Torres-Valda, éducateur spécialisé en formation ; Odile Bodin, éducatrice spécialisée ; Elodie Mainguy, psychomotricienne avant concours ; Aude Mainguy, éducatrice spécialisée en formation ; Anne de Montgolfier, psychologue, Vanessa Terrec, éducatrice spécialisée ; Suzel Hurter, éducatrice spécialisée ; N’Dri Kakou, éducatrice spécialisée en formation ; Aurélia Pons-Dolo, éducatrice ; Adrien Simiot, professionnel de l’animation ; Pierre Nouneberg, menuisier ébéniste ; Colas Mesnil, en formation BEATEP, il a été décidé la création d’une association dénommée « le Souffle9 ».

Article 2 : but

L’association a pour but d’accueillir des jeunes en difficulté et de se proposer comme un lieu relais aux différentes institutions. Elle organisera des séjours axés sur les loisirs, la culture et la détente.

Article 3 : objet

L’association a pour objet de :

  • Réunir des jeunes personnes aux problématiques et aux difficultés variées.
  • Donner les moyens à chaque participant d’être acteur de son séjour.
  • Créer des liens de confiances avec les institutions partenaires pour que l’accueil de chaque jeune soit un projet concerté.
  • Proposer aux jeunes accueillis un lieu de rupture vis-à-vis de leurs quotidiens.
  • Favoriser la détente et la rencontre avec l’autre plutôt que la consommation systématique d’activités.
  • Prendre en compte chaque jeune dans son individualité.

Article 4 : siège social

Le siège social de l’association est fixé chez :

Mr SIMIOT Adrien

65 rue du Mont Cenis

75018 PARIS

Article 5 : composition

L’association se compose de membres fondateurs, membres utilisateurs, membres actifs et membres bienfaiteurs.

Sont membres fondateurs : les personnes physiques citées dans l’article 1. Ils ont une voix consultative au sein de l’association et en assemblée générale.

Sont membres actifs : les personnes physiques et morales qui participent à la mise en œuvre des projets de l’association. Ils versent une cotisation annuelle de 15€.

Sont membres utilisateurs : tous les membres n’ayant pas versé la cotisation de 15€, à l’exception des membres bienfaiteurs. Ils n’ont qu’une voix consultative en assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’activité de l’association par une cotisation supérieure ou égale à celle des membres actifs. Ils n’ont qu’une voix consultative en assemblée générale.

L’acceptation de la qualité de membres implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement de fonctionnement.

Article 6 : conditions d’adhésions

L’admission des membres est prononcée par le bureau de l’association suite au versement de la cotisation, s’il y a lieu.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
  • par démission
  • par non-paiement de la cotisation
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral à l’un de ses bénéficiaires.

Article 8 : les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations.
  • des subventions éventuelles de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics.
  • du produit des manifestations organisées par l’association (prix de journée,…).
  • de toutes autres contributions ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 5 membres maximum, élus pour trois ans renouvelables par l’assemblée générale à main levée.

L’assemblée générale peut interroger la place d’un membre du conseil d’administration en cas de manquement grave aux statuts ou de prise de position allant à l’encontre du projet.

Article 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président (par courrier stipulant notamment l’ordre du jour) ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

La présence de 3 membres élus est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Comme le Souffle9 ne peut se passer de son histoire, les membres fondateurs qui sont membres actifs seront membres de droit avec voix consultative et pourront conserver un rôle de « sages » et d’observateurs sur le fonctionnement de l’association et éventuellement pointer des dysfonctionnements graves.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : conseil d’administration élargi

Deux à trois fois par an, un conseil d’administration élargi peut être organisé en présence des membres du conseil d’administration (au moins 3) et des membres de l’association volontaires.

Article 12 : attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association. Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association, qui ne sont pas soumis à l’assemblée générale. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

Le conseil d’administration se doit de défendre la politique et les orientations générales de l’association.

Article 13 : le bureau

Le conseil d’administration élit un bureau comprenant :

  • Un président,
  • Un secrétaire
  • Un trésorier.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du conseil d’administration. Il prépare les réunions dudit conseil et se doit d’y assister.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’administration dans les cas prévus dans les présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande – avec l’autorisation du conseil d’administration lorsqu’il n’y a pas urgence – qu’en défense.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi.

Le trésorier est chargé de tenir, sous le contrôle du président, la comptabilité de l’association. Il pilote l’exécution budgétaire.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, seul le président, a pouvoir de signer tous moyens de paiement (chèque, virement etc…). Le président pourra déléguer ce pouvoir par procuration au trésorier et au directeur salarié.

Article 14 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association et se réunit une fois par an.

Les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier et/ou mail au moins un mois avant la date de ladite réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et peut être modifié sur demande d’un membre actif qui en informe le conseil d’administration deux semaines minimum avant la date de l’assemblée générale.

Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale.

L’assemblée entend les exposés sur la situation morale (rédigé par le président) et financière (rédigé par le trésorier) de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité qualifiée (deux tiers des voix) des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir.

Les membres actifs empêchés peuvent donner mandat à la personne de leur choix.

Une feuille d’émargement listant les membres actifs est mise à disposition de l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à mains levées.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si un tiers au moins des membres actifs sont présents ou représentés par un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée est convoquée une nouvelle fois dans le mois qui suit la date fixée pour la première. Elle délibère alors valablement à la majorité absolue des suffrages exprimés quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés par un pouvoir.

Article 15 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de plus d’un tiers des membres actifs, le président du conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins un tiers des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée est convoquée une nouvelle fois dans le mois qui suit la date fixée pour la première. Elle délibère alors valablement à la majorité absolue des suffrages exprimés quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés par un pouvoir.

Article 16 : règlement de fonctionnement

Un règlement de fonctionnement est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale en cas de modification. Ce règlement fixe divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 15 des présents statuts.

Pour être valable, la dissolution de l’association requiert l’accord des deux tiers des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir. Si la dissolution est prononcée, l’actif net est attribué obligatoirement à un ou plusieurs organismes poursuivant des buts similaires, sélectionnés par vote lors de l’assemblée générale. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une quelconque part des biens de l’association.